CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

V. 30 novembre 2022

ARTICLE 1ER. - Objet

« FEMMESProd » est une ASBL qui crée des espaces d’empowerment, de réflexions et d’expressions dédiés à la santé sexuelle et mentale des femmes* et allié.e.s.

FEMMESProd a son siège social situé 587, Chaussée de Waterloo à 1050 Bruxelles (B.C.E n°0717.538.494) et est joignable par e-mail : info@femmesprod.com.

FEMMESProd administre les sites internet suivants :

- www.femmesprod.com
- www.shoukria.com
- www.floweroflife-movie.com

(ci-après dénommés les « Sites »).

L’« Utilisateur » est toute personne physique ou morale qui consulte les Sites et leur contenu, qu’il achète ou non un produit ou service mis à disposition sur les Sites, qu’il s’inscrive ou non sur les Sites et qu’il remplisse ou non les formulaires disponibles sur les Sites.

Les Sites visent à mettre à disposition gratuitement du contenu aux Utilisateurs. Les Sites proposent également des produits et services disponibles à la vente. Parmi les contenus, produits et services figurent des productions audiovisuelles, des workshops, des podcasts, des webmagazines, des évènements en ligne ou en présentiel, etc. Certaines parties des Sites ne sont accessibles que moyennant inscription et création d’un compte.

Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » d’utilisation régissent l’utilisation des Sites.

L’Utilisateur est prié de lire attentivement les CGU avant d'utiliser les Sites. En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte d'être lié par GCU. Les GCU peuvent être modifiées à tout moment. Toutefois, les conditions en vigueur lors de la visite de l’Utilisateur sur les Sites seront automatiquement applicables.

Les CGU sont disponibles en français.

En procédant à une commande sur les Sites, l’Utilisateur accepte par ailleurs d’être lié par les conditions générales de vente « CGV ».

ARTICLE 2.- Identification de l’hébergeur et de la plateforme de paiement

Les Sites sont hébergés par la plateforme Wordpress et Kajabi et utilisent la plateforme de paiements en ligne www.stripe.com et Google Pay.

Les termes et conditions de l’hébergeur et des plateformes de paiement sont d’application en toutes circonstances. L’Utilisateur doit en prendre connaissance avant d’utiliser les Sites ou de passer commande : https://kajabi.com/policies et https://stripe.com/fr-be/ssa et https://payments.google.com/payments/apissecure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=buyertos&ldr=BE

ARTICLE 3.- Les données et visites des Utilisateurs sur les Sites
Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur sera traitée dans le respect de la Charte vie privée. En utilisant les Sites, en s’inscrivant ou en remplissant les formulaires sur les Sites, l’utilisateur accepte le traitement de ces données. La Charte vie privée fait partie intégrante des CGU.

ARTICLE 4.- Utilisation des Sites

En utilisant les Sites ou en s’inscrivant sur les Sites, l’Utilisateur :

  • Reconnait qu’il utilise les Sites à ses risques et périls ;
  • S’engage à ne pas effectuer d’opérations ou de demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses ;
  • Déclare que toutes les informations fournies sont à jour, correctes et exactes ;
  • S’engage à ne pas faire usage d’un procédé technique ou informatique illégal, notamment d’un procédé qui permettrait d’accéder à des informations non disponibles sur les Sites, de porter atteinte au bon fonctionnement des Sites ou d’altérer les résultats de sondages, questionnaires ou concours ;
  • Reconnaît qu’il est seul responsable de l’interopérabilité des Sites avec le dispositif informatique qu’il utilise (ordinateur, tablettes, smartphones,etc) et qu’il lui appartient à lui seul de s’assurer qu’il est en mesure de consulter ou de se connecter aux Sites ainsi que de se prémunir contre les virus et les bugs ;
  • Reconnaît que les Sites proposent des fonctionnalités qui peuvent évoluer de sorte que certaines peuvent être retirées et/ou supprimées à tout moment ;
  • Reconnaît que les Sites peuvent faire l’objet de maintenances, d’interruptions ou de mise à jour particulières sans information préalable de l’Utilisateur et sans que FEMMESProd n’en soit tenue responsable ;
  • S’engage à ne pas porter atteinte à l’utilisation des Sites par d’autres Utilisateurs et à ne pas collecter des données relatives à d’autres Utilisateurs ;
  • S’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, répréhensible, promotionnel, commercial ou portant atteinte aux droits d’autrui, sous quelque forme et quelque manière que ce soit. A ce titre, l’Utilisateur garantit FEMMESProd contre toute revendication de tiers ;
  • S’engage, en cas de création d’un compte, à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers et à prendre les mesures nécessaires pour le conserver confidentiel ;
  • S’engage à exonérer FEMMESProd de toute responsabilité s’il prend contact ou entre en communication avec un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Si FEMMESProd constate ou a des raisons de penser qu’ une violation de la présente clause serait commission, elle se réserve le droit de retirer l’accès aux Sites ou aux comptes et/ou d’annuler ou refuser une commande et/ou d'informer les autorités compétentes.

ARTICLE 5.- Propriété intellectuelle

Les Sites et tous leurs éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur, y compris le contenu, les images, la structure, les photographies, les informations, les logos, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique, les podcasts, les Ateliers, les vidéos, les biographies, les témoignages, même lorsque ces éléments sont intégrés ou fixés sur les Sites depuis un site internet tiers comme Youtube, Soundcloud, Spotify, Instagram ou Facebook.

Il est interdit de reproduire, communiquer, diffuser, exploiter, mettre en licence ou vendre, sous toute forme et de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les éléments et les contenus des Sites sans l’autorisation préalable expresse et écrite de FEMMESProd.

Ces éléments sont la propriété exclusive de FEMMESProd ou, le cas échéant, d’auteurs indépendants qui ont cédé ou donné en licence leurs droits à FEMMESProd.

En consultant les Sites, l’Utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un droit quelconque à l’exception d’un droit d’usage des Sites strictement privé, non commercial, non exclusif et non transmissible.

S’il est constaté que du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle est publié sur les Sites en violation de droits d’autrui, l’Utilisateur est tenu d’en informer FEMMESProd au moyen de l’onglet contact ou au moyen des données d’identification visées à l’article 1.

ARTICLE 6.- Liens

FEMMESProd autorise le renvoi à la page d’accueil des Sites au moyen de liens hypertextes pour autant qu’elle en soit informée par e-mail (info@femmesprod.com).

En outre, FEMMESProd peut établir des liens vers d’autres sites internet mais ne répond pas de la disponibilité ou de l’exactitude de tels liens ni ne s’approprie le contenu disponible sur ces liens. Si du contenu illicite est disponible sur de tels liens, FEMMESProd s’engage à les retirer dès qu’elle est en sera informée.

ARTICLE 7.- Communications commerciales

FEMMESProd communique des informations commerciales conformes à son but de sensibiliser, informer et promouvoir le rôle et la place de la femme dans la société.

Avant de recevoir quelconque communication commerciale (newsletter, informations, programmes, annonces, etc.), l’Utilisateur sera invité à attester qu’il accepte de recevoir la communication commerciale de FEMMESProd sauf lorsque la loi autorise l’envoie de la communication commerciale sur une autre base que le consentement.

En donnant son accord, l’Utilisateur accepte de recevoir la communication commerciale par mail, par adresse postale, par téléphone et par SMS.

L’Utilisateur pourra se désabonner de la communication commerciale à tout moment, en contactant FEMMESprod au moyen des données visées à l’article 1 ou en suivant la procédure de désinscription (« opt-out ») accompagnant chaque communication.

Si l’Utilisateur estime être victime de spam ou de communication malveillante de la part de tiers, en raison de l’utilisation des Sites, il est prié d’en informer immédiatement FEMMESProd.

ARTICLE 8.- Responsabilité

Les obligations de FEMMESProd sont des obligations de moyen. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, FEMMESProd ne répond que de son dol et s’exonère de sa faute lourde. Elle s’exonère du dol et la faute lourde de ses employés ou prestataires de services.

Dans les autres cas, FEMMESProd n’est en aucun responsable des dommages, directs ou indirects, consécutifs à l’utilisation des Sites ou des plateformes de paiement.

FEMMESProd ne peut garantir l’exactitude de toutes les informations transmises sur les Sites. Certaines peuvent être dépassées, erronées ou fautives. Par ailleurs, le contenu proposé sur les Sites est parfois accompagné du nom de l’auteur. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que les propos tenus n’engagent que leurs auteurs. A ce titre,FEMMESProd s’exonère de toute responsabilité relative au caractère choquant, inapproprié, tendancieux, obscène, menaçant, diffamatoire ou illégal qui pourrait résulter de tel contenu.

Les prix, tarifs, images, schémas, plans, dessins, textes, photographies et autres documents relatifs aux contenus, produits et services proposés sur les Sites autrement qu’au cours du processus de commande ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de FEMMESProd.

FEMMESProd ne peut être tenue responsable des contenus publiés ou téléversés par des Utilisateurs ni des publicités offertes par des parties tierces.

ARTICLE 9.- Réclamations et service client

Toute réclamation pourra être envoyée par courrier électronique ou par courrier simple aux adresses mentionnées à l’article 1er des GCU, sans que FEMMESProd n’ait d’obligation d’y donner suite sauf lorsque les CGU ou la loi en disposent autrement.

ARTICLE 10.- Dispositions finales

Les GCU sont disponibles sur les onglets correspondants des Sites. Il est possible de les imprimer au moyen de la fonction réservée à cet effet sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Le fait que FEMMESProd renonce à se prévaloir de certaines dispositions des GCU à un moment donné ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement des mêmes dispositions.

Dans le cas où une clause des GCU serait déclarée nulle ou inapplicable, elle serait remplacée par une clause d’effet équivalent. Les GCU constituent l’intégralité de l’accord entre FEMMESProd et l’Utilisateur.

Les GCU sont régies par le droit belge. Tout litige en relation avec les GCU sera de la compétence exclusive des Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.